7-Sep-2008
 
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Sales Conditions

OBJET :
Le siège social de la société maroc-sejour.com, ici dénommé GLOBALIA VACANCES est situé au 286, avenue Al Aqaba , Essaouira 44000. Maroc. Les présentes conditions de ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par le site www.maroc-sejour.com, ainsi que les ventes effectuées sur des sites partenaires utilisant l’outil de réservation de Globalia Vacances.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’intégrer à celle-ci.

PAIEMENT:
40% du montant total de la facture PROFORMA de votre séjour doit être réglé avant votre arrivée. A défaut de paiement de cet acompte 3 jours avant la date de la réservation vous serez considéré de plein droit comme ayant annulé votre séjour. Les 60% du reliquat de votre facture PROFORMA sont acquittés dès votre arrivée au Maroc, après quoi vous recevez immédiatement une facture certifiée et détaillée de votre séjour avec la mention « PAYE ». Dans tous les cas, votre réservation ne sera acquise qu'après réception de l'acompte (sous réserve de bonne fin de l'encaissement) et de l'envoi par nos soins de la confirmation de séjour qui tient également lieu de facture.

La réception de la confirmation de séjour, ainsi que le règlement total ou partiel du séjour, implique l'approbation et la ratification sans réserves par vos soins des conditions générales, ainsi que des conditions particulières des types de chambres et des modalités et autres composants du séjour.

PRESTATIONS :
Le montant total de la facture PROFORMA établie par GLOBALIA VACANCES représente exactement les prestations commandées par vos soins et qui sont désignées sur la dite facture, les consommations personnelles, extras, minibar, téléphones sont à votre charge pour acquittement directe auprès de la réception de l’hôtel.

SUPPLEMENTS :
Tout supplément ou prestation supplémentaire chez nos prestataires pendant votre séjour doit faire l’objet d’une commande auprès de Globalia Vacances sur la base du tarif préférentiel qui vous est appliqué.

RESPONSABILITE FINANCIERE :
La personne qui effectue la réservation, et qui est facturée, est le seul interlocuteur et est responsable vis à vis de GLOBALIA VACANCES, notamment au plan de la responsabilité financière et plus particulièrement en cas d'annulation totale ou partielle du séjour.

TARIFS :
Les tarifs affichés sur www.maroc-sejour.com sont des prix indicatifs négociés avec nos partenaires, seuls les tarifs communiqués pendant la réservation et confirmation sont valables. Le client utilisant les services de maroc-sejour.com reconnaît de ce fait que les prix peuvent différer au moment de la confirmation.

Toute modification de tarifs confirmés fera l’objet d’une notification au client 2 mois avant la date des la réservation. Tout séjour écourté, ou prestation non consommée ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement par GLOBALIA VACANCES. Les tarifs appliqués par GLOBALIA VACANCES sont des tarifs négociés avec ses prestataires. Les prestations supplémentaires découlant d'une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques, ...) sont à la charge du client sur la base du tarif public applicable par nos prestataires, à moins d’en faire la réservation préalable auprès de GLOBALIA VACANCES afin de bénéficier du tarif préférentiel accordé par nos prestataires.

FRAIS DE MODIFICATION :
Toute modification de la réservation intervenant à
+21 jours avant la date prévue : 0% du montant de la prestation
De 21 jours à 15 jours : 30 % du montant de la prestation
De 15 jours à 7 jours : 60 % du montant de la prestation
De 7 jours à 2 jours : 90 % du montant de la prestation
A moins de 2 jours : 100 % du montant de la prestation

Tout séjour interrompu ou toute prestation non utilisée du fait du client, ne peut donner lieu à remboursement. Ces indemnités ont la nature d'indemnités d'immobilisation des équipements qui ne peuvent être loués à d'autres clients.

FRAIS D'ANNULATION :
En cas d'annulation par le client, le remboursement du prépaiement partiel ou intégral interviendra déduction faite des frais d'annulation ci-dessous, en fonction de la date de la réservation.

+ de 30 j avant la réservation : 400 MAD par pers
De 30 à 21 j de la réservation : 25% du montant total.
De 20 à 8 j de la réservation : 50% du montant total.
De 7 à 2 j la réservation: 75% du montant total.
La veille de la réservation : 100% du montant total.

RESPONSABILITE CIVILE :
Les clients de GLOBALIA VACANCES bénéficient, pendant la durée de leur séjour, de la garantie responsabilité civile de nos DIVERS PRESTATAIRES, pour tous dommages corporels ou matériels dont nos PRESTATAIRES auront été reconnus responsables à l'égard de nos clients.

Nous ne pouvons être tenus responsables de modifications de nos prestations imposées par des événements extérieurs à GLOBALIA VACANCES (cas de force majeure, cas fortuits, ou du fait de toute autre personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour). Néanmoins, GLOBALIA VACANCES, s'efforcera de rechercher et de proposer les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.

LITIGES :
Le présent engagement ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit International.
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l‘exécution de l’accord, les partenaires s’engagent en tout premier lieu à rechercher une solution amiable.
Si une telle solution ne peut aboutir, le différend sera de la compétence exclusive des tribunaux situés sur le territoire la partie plaignante.

Globalia Vacances n’est pas responsable des litiges pouvant survenir lors du séjour avec le fournisseur (hôtel, chambre d’hôtes, transfert, loueur auto…) du produit pour quelque raison que ce soit.
Les conditions générales de vente sont exprimées en plusieurs langues mais seul le texte français fait office de référence. Les éventuelles procédures juridiques devront donc être suivies sur la base de ces textes.

INFORMATIONS PERSONNELLES :
Globalia Vacances (maroc-sejour.com) s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de promotions que nous pourrions vous faire parvenir.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément aux lois informatiques et liberté universelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail.

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